Conditions générales de vente

VALIDITE (valable dès le 05.09.2025)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) réglementent le rapport entre Sportoccas.ch et ses clients, les 2 parties les acceptant sans réserve au moment de la passation de commandes par internet. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Par l’utilisation du site, le client accepte les conditions de vente et reconnait en avoir pris connaissance.

sportoccas.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV lors de la passation de la commande.

La version en vigueur et définitive des CGV ainsi que les compléments et conventions complémentaires sont publiés sur notre site internet www.sportoccas.ch.

PRODUITS

Les articles commercialisés par sportoccas.ch comprennent :

• Des produits personnalisés créés à la demande (print-on-demand) via notre partenaire Gelato, imprimés et expédiés directement depuis leurs centres de production
• Des articles disponibles dans nos stocks locaux (selon disponibilité)

Les produits print-on-demand sont fabriqués spécialement pour chaque commande après validation du paiement. Ces articles ne peuvent être ni échangés ni retournés sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part.

Les articles de seconde main, lorsque disponibles, peuvent présenter des irrégularités. Toutes irrégularités ou défauts éventuels sont indiqués dans le descriptif de vente de chaque article.

Les visuels et couleurs des produits personnalisés peuvent légèrement différer de l’affichage à l’écran en raison des variations d’impression et d’écrans.

La nature de chaque produit (personnalisé ou stock local) est clairement indiquée sur la fiche produit.

COMMANDE

En passant commande à sportoccas.ch, le client déclare jouir de l’exercice de ses droits civils. 

PRIX

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par sportoccas.ch s’entendent en francs suisses, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des produits pour les commandes peut se faire par :

• Carte de crédit/débit
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Twint (selon disponibilité technique)

Les paiements sont traités par les plateformes de paiement sécurisées Stripe et PayPal via un protocole SSL (Secure Socket Layer).

L’expédition des marchandises se fera après réception du paiement.

La commande validée par le client ne sera traitée par Sportoccas.ch que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord de paiement. En cas de refus des centres bancaires ou de crédit, la commande sera annulée et le client prévenu par e-mail.

LIVRAISON et PRIX

L’envoi des articles est effectué par notre partenaire Gelato depuis leurs centres de production internationaux. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors du processus de commande avant validation.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client. Sportoccas.ch ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse transmise par le client.

Sportoccas.ch effectue des livraisons dans le monde entier.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon la destination et affichés avant la validation de la commande. Ces frais sont gérés par notre partenaire Gelato.

Les informations de suivi, lorsque disponibles, sont communiquées par email après expédition.

La production des articles personnalisés débute après confirmation du paiement. En cas d’impossibilité de production ou de livraison, l’acheteur sera informé et immédiatement remboursé.

PROBLÈMES DE LIVRAISON.

En cas de problème constaté à la réception (colis endommagé, article défectueux, erreur de commande), vous devez nous informer à l’adresse mail suivante : contact@sportoccas.ch dans les plus brefs délais. Nous traitons chaque cas individuellement, dans les meilleurs délais.

Pour les produits personnalisés, merci de joindre des photos du problème constaté pour faciliter le traitement de votre demande.

RETOUR ET RÉTRACTATION

Bien que le droit suisse ne prévoie pas de droit de retour pour la vente en ligne, Sportoccas.ch applique les politiques suivantes :

Pour les produits personnalisés (print-on-demand) : Ces articles étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucun retour n’est possible sauf en cas de défaut de fabrication, d’erreur de notre part ou de dommage lors du transport.

Pour les autres articles (selon disponibilité) : Droit de retour de 14 jours à compter du jour de livraison sans avoir à justifier de motifs et pour autant que l’article soit retourné dans son état initial. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

REMBOURSEMENT EN CAS DE RETOUR

Pour les produits personnalisés (print-on-demand) : En cas de défaut de fabrication, d’erreur de notre part ou de dommage lors du transport, nous procèderons soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral dans les 14 jours suivant la validation du problème constaté.

Pour les autres articles (selon disponibilité) : Sous réserve du respect des conditions de retour précitées, Sportoccas.ch procèdera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception des articles retournés.

Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé pour votre commande.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Confidentialité

Sportoccas.ch s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Ces informations sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services utiles afin d’assurer le bon traitement et la livraison de la commande, ainsi que de faire bénéficier le client d’offres promotionnelles.

Sportoccas.ch ne collecte que les données nécessaires au bon traitement de vos commandes, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande. Les données peuvent être partagées avec nos partenaires techniques (Gelato, Stripe, PayPal) uniquement dans le cadre du traitement de votre commande. L’ensemble des données collectées vous permet de bénéficier des offres spéciales.

SSL sécurisé

Notre site Web est sécurisé au moyen d’un protocole SSL (Secure Socket Layer). À partir du moment où vous entrez dans notre processus de commande, le site Web se convertit automatiquement dans un environnement sécurisé. De plus, vous serez redirigé vers des pages de paiement sécurisées via Stripe et PayPal.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Seul le droit suisse est applicable en cas de litige, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du client. Le for juridique pour les personnes physiques est Vaud ou le lieu de domicile du client.